Termes et Conditions

En accédant au site de Paitite et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.

Paitite propose des solutions digitales, incluant des plateformes B2B, des services SaaS, ainsi que des outils de gestion de leads et de transactions. L’accès à certains services peut être soumis à un abonnement payant, selon les conditions détaillées dans nos offres.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services. Ils sont responsables de la sécurité de leur compte, de leur mot de passe, et de toutes les actions effectuées via leur compte. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous avertir immédiatement.

Nous nous efforçons de maintenir un accès continu à notre site, mais nous ne pouvons garantir que le service sera disponible à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès pour des raisons techniques ou pour effectuer des mises à jour.

Paitite décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation de nos services, comme la perte de profits, la perte de données, ou les interruptions de service. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement payés pour les services concernés.

Tout le contenu de notre site, y compris les textes, images, logos et designs, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer ce contenu sans notre consentement préalable.

Toute utilisation de nos services à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses est strictement interdite. En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements, et en continuant à utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. En cas de litige, les lois françaises s'appliqueront, et les tribunaux compétents seront ceux du siège de Paitite.

En passant commande sur notre site, vous acceptez les Conditions Générales de Vente (CGV) de Paitite. Ces CGV régissent la vente de nos services digitaux et solutions SaaS, incluant les abonnements et la gestion des leads.

Les prix de nos abonnements sont affichés en euros hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute commande est payable immédiatement par carte bancaire ou d'autres méthodes de paiement disponibles sur notre site.

Votre abonnement est renouvelé automatiquement selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour cette période.

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité. Si toutefois vous rencontrez des dysfonctionnements majeurs, vous pouvez nous contacter pour demander un remboursement, selon les conditions définies dans les présentes CGV. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur technique ou de problème hors de notre contrôle.

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 10 - 10 - 2024

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Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Paitite fournit ses services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGS. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.

Objet des services

Paitite propose des services de création et de gestion de plateformes digitales, ainsi que des solutions SaaS (Software as a Service). Ces services incluent la mise en place de systèmes B2B, la gestion de leads, et la mise à disposition de logiciels pour améliorer les processus commerciaux des entreprises. Les utilisateurs professionnels peuvent s'abonner à différents niveaux de services en fonction de leurs besoins spécifiques.

Accès aux services

L'accès aux services fournis par Paitite est conditionné par la création d'un compte utilisateur et le paiement des abonnements correspondants, lorsque ces services ne sont pas proposés gratuitement. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Toute utilisation frauduleuse ou inexacte des informations personnelles entraînera la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité continue des services. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure. Paitite ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire des services.

Abonnements et services payants

Les services proposés par Paitite sont accessibles sous forme d'abonnements payants, à l'exception de certaines offres gratuites ou limitées dans le temps. Les détails des abonnements, y compris les prix et les options disponibles, sont décrits sur notre site web. Les abonnements peuvent être souscrits mensuellement ou annuellement, selon les besoins du client.

Le paiement des abonnements s’effectue à l’avance, par carte bancaire ou via d'autres méthodes disponibles. Si vous choisissez un abonnement annuel, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel par rapport à un abonnement mensuel. Aucune réduction ou remboursement ne sera accordé en cas d’annulation anticipée de l'abonnement.

En cas de défaut de paiement ou d'échec de prélèvement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services jusqu'à la régularisation de la situation.

Résiliation et suspension des services

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en accédant à votre compte utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, et vous continuerez à avoir accès aux services jusqu’à la fin de cette période. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée, sauf en cas de dysfonctionnement majeur de notre part.

Paitite se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès aux services dans les cas suivants :

• Utilisation frauduleuse ou non conforme des services.

• Violation des CGS ou de toute autre condition légale applicable.

• Défaut de paiement ou non-respect des obligations contractuelles.

Responsabilité de Paitite

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à respecter les standards en vigueur. Toutefois, nous ne garantissons pas que les services seront exempts de toute erreur ou interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté.

En utilisant nos services, vous acceptez que notre responsabilité soit limitée aux montants effectivement payés pour les services concernés. En aucun cas, Paitite ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de clients ou d'opportunités commerciales.

Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de Paitite dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGS. Toute utilisation illégale, abusive ou frauduleuse des services est strictement interdite. Cela inclut, sans limitation, la diffusion de contenu illégal, la violation de la propriété intellectuelle ou l'utilisation des services à des fins malveillantes.

Les utilisateurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte avec vos identifiants est considérée comme étant effectuée sous votre responsabilité, même en cas d'utilisation non autorisée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et services fournis par Paitite (textes, images, logiciels, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que ces contenus sont la propriété exclusive de Paitite ou de ses partenaires. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Les droits d’utilisation des logiciels fournis par Paitite sont limités à la durée de l’abonnement. À la fin de l'abonnement, tous les droits d'accès aux logiciels et aux contenus associés sont révoqués, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques.

Confidentialité et protection des données

Paitite s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs, conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles à tout moment.

Les informations recueillies lors de l’utilisation de nos services sont traitées avec soin et en toute transparence. Nous ne partageons les données personnelles avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ou lorsque la loi nous y oblige.

Modification des services et des CGS

Paitite se réserve le droit de modifier ses services ou les présentes CGS à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via notre site web ou par email. En continuant d'utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du siège social de Paitite.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : [contact@paitite.com]
Adresse postale : SAS Paitite, 10 rue des Douanes, 83520 Roquebrune-sur-Argens